Note d’information sur la protection de la vie privée
Aux termes du décret législatif italien n° 196 du 30 juin 2003et ses modifications successives (« Code de confidentialité ») et du Règlement européen n° 679 de 2016 (le « Règlement général sur la protection des données »), Imperial S.p.A. souhaite vous informer ainsi que tous les utilisateurs et/ou visiteurs du site www.imperialfashion.com (respectivement les « Utilisateurs » et le « Site »), sur l’utilisation des données personnelles, des fichiers journaux et des cookies collectés à travers le site lui-même.
1. Titulaire, Responsables du traitement des données et Responsable de la protection des données
Le titulaire du traitement des données personnelles est Imperial S.p.A. (N° de TVA 00666471206) dont le siège social se situe au numéro 42, Via Lanaioli, Centergross blocco 11, 40050 Funo di Argelato (Province Bologne), en Italie, e-mail privacy@imperialfashion.com (ci-après le « Titulaire »).
La liste mise à jour des Responsables du traitement désignés peut être fournie sur demande des intéressés et/ou des Utilisateurs.
Les coordonnées du Responsable de la Protection des Données (aux termes de l’article 37 du Règlement général sur la protection des données), s'il est nommé, seront publiées sur le site internet.
2. Informations collectées automatiquement par le Site - Cookies
a) Informations recueillies automatiquement
Comme tous les sites internet, notre Site utilise des fichiers journaux dans lesquels sont conservées les informations collectées automatiquement lors de vos visites. En effet, les systèmes informatiques et les procédures software prévus pour le fonctionnement du Site recueillent, automatiquement pendant la navigation, certaines informations dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication internet.
Les informations recueillies sont les suivantes :
- adresse de Protocole Internet (IP) ou le nom de domaine du dispositif que vous utilisez ;
- type de navigateur et paramètres du dispositif utilisé pour se connecter au Site ;
- adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées ou la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur ;
- nom du fournisseur d'accès à internet (internet service provider : ISP) ;
- date et heure de visite ;
- page internet de provenance (referral) et de sortie de l’Utilisateur ;
- éventuellement le nombre de clics ;
- dimension du fichier obtenu en réponse ;
- code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) ;
- autres paramètres concernant le système d’exploitation et l’environnement informatique de votre dispositif.
Ces informations sont traitées de manière automatisée et collectées uniquement sous une forme agrégée afin de vérifier le bon fonctionnement du Site.
b) Cookies
Ce Site utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers de texte enregistrés sur support informatique permettant d’enregistrer certains paramètres et données communiqués au système informatique à travers votre navigateur. Ces outils permettent d’analyser vos habitudes d’utilisation du Site, pour différentes finalités : authentifications informatiques, suivi des sessions, mémorisation d’informations sur des configurations spécifiques concernant les utilisateurs accédant au serveur, mémorisation des préférences, etc.
Les cookies se divisent en :
- Cookies techniques : ils servent à effectuer la navigation ou à fournir un service que vous avez demandé. Sans ces cookies, certaines opérations ne pourraient pas être exécutées ou seraient plus complexes et/ou moins sécurisées.
- Cookies de profilage : ils sont utilisés pour suivre votre navigation et créer des profils selon vos goûts, vos habitudes, vos choix, etc. Ainsi, des messages publicitaires correspondant à vos préférences déjà exprimées lors de votre précédente navigation peuvent être transmis à votre appareil.
Votre autorisation n’est pas requise pour l’installation des Cookies techniques. Pour l’installation des Cookies de profilage, votre autorisation est requise : dans le cas où vous ne souhaitez pas que votre appareil reçoive et mémorise les Cookies de profilage, vous pouvez modifier les paramètres de sécurité de votre navigateur. En effet, grâce aux paramètres du navigateur utilisé, vous pourrez décider de supprimer et/ou d’éviter l’installation des cookies sur l’appareil utilisé.
Nous précisons cependant qu’en désactivant l’utilisation des Cookies de profilage, vous ne pourrez pas profiter de certaines fonctions du Site.
Au cours de la navigation sur le Site, vous pouvez recevoir sur votre terminal des cookies envoyés par des sites ou des serveurs internet différents (ci-après les « Tiers »). Les Tiers utilisant des cookies sur notre Site sont :
- GA Audiences, dont la note d’information se trouve à l’adresse suivante :
- https://policies.google.com/privacy?hl=it
- DoubleClick, dont la note d’information se trouve à l’adresse suivante :
- https://policies.google.com/technologies/ads
- Facebook Custom Audience, dont la note d’information se trouve à l’adresse suivante :
- https://www.facebook.com/full_data_use_policy
- Facebook Connect, dont la note d’information se trouve à l’adresse suivante :
- https://www.facebook.com/about/privacy/
- Google Analytics, dont la note d’information se trouve à l’adresse suivante :
- https://www.google.com/analytics/terms/it.html
- Google Tag manager, dont la note d’information se trouve à l’adresse suivante :
- http://www.google.com/intl/it/tagmanager/use-policy.html
- Awin, dont la note d’information se trouve à l’adresse suivante :
- https://www.awin.com/it/informazioni-legali/privacy-policy
- Mapp, dont la note d’information se trouve à l’adresse suivante :
- Criteo, dont la note d’information se trouve à l’adresse suivante :
- https://www.criteo.com/it/privacy/
En naviguant sur le Site, vous acceptez l’utilisation des Cookies et vous donnez votre autorisation pour le traitement des données collectées par les Tiers.
3. À quelle fin traitons-nous les données personnelles que vous fournissez en utilisant le Site ?
Vos données nous sont utiles pour vous permettre :
- d'accéder au site et d’effectuer la navigation correspondant à votre choix ;
- de procéder aux inscriptions et/ou aux enregistrements et d’accéder aux services offerts (par ex. la newsletter, l’E-commerce, les programmes de fidélité, etc.) dans la mesure où vous en faites la demande.
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
(i) respecter les obligations légales ;
(ii) effectuer la gestion technique du Site ;
(Iii) utiliser la plateforme E-commerce et les services qui y sont rattachés, comme précisé dans la note d’information spécifique surla protection des données, accessible via ce lien ;
(Iv) recevoir la newsletter dont la note d'information est accessible via ce lien.
Le traitement des données pour les finalités qui précèdent sera effectué dans le respect du Code de confidentialité, du Règlement général sur la protection des données et de toutes les normes sectorielles spécifiques y compris ce qui est prévu par les « Règles de l'autorité garante de la confidentialité concernant les programmes de fidélisation » du 24 février 2005 et par les « Lignes directrices en matière de traitement des données personnelles pour le profilage en ligne » du 19 mars 2015.
Conformément aux « Lignes directrices en matière d’activité promotionnelle et de lutte contre le spam » du 4 juillet 2013, nous soulignons que votre autorisation éventuellement donnée pour l’envoi de communications commerciales, promotionnelles et marketing au moyen d’outils automatisés s’étendra également aux modes de contact traditionnels.
Les données que vous fournissez seront préalablement traitées au moyen d’outils informatiques sous l’autorité du Titulaire du traitement, par des sujets spécialement chargés, autorisés et formés au traitement aux termes de l’article 2 quaterdicies du Code de confidentialité et des articles 28 et 29 du Règlement général sur la protection des données . Nous vous informons que des mesures de sécurité adaptées sont prises aux termes des articles 5 et 32 du Règlement général sur la protection des données pour prévenir la perte des données, leur utilisation illégale ou incorrecte et les accès non autorisés.
4. Nature de la communication des données et base juridique de leur traitement
En référence aux finalités visées aux points (iii) et (iv) de l’article 3, il convient d’appliquer expressément ce qui est indiqué dans la note d'information spécifique liée à la présente politique de confidentialité ; pour les finalités visées aux points (i) et (ii) de l’article 3, la communication de vos données personnelles est au contraire nécessaire, car dans le cas d’une non-communication vous ne pourrez pas profiter des services offerts par le Site. En conséquence, la base juridique du traitement est l’exécution des services fournis sur le Site et dont vous avez fait la demande (aux termes de l’article 6, alinéa 1, lettre b) du Règlement général sur la protection des données).
Vous trouverez de plus amples précisions sur ce qui précède dans les notes d'information qui sont fournies ou visibles sur le Site et prévues pour les services concernés, si vous en faites la demande.
5. À qui et dans quel cadre pouvons-nous transmettre vos données ?
Vos données pourront être communiquées, au sein de l’UE, dans le respect total de ce qui est prévu par le Code de confidentialité et par le Règlement général sur la protection des données, aux sujets suivants :
(i) à l’administration fiscale et/ou aux autres autorités publiques, en cas d’obligation légale ou à leur demande ;
(ii) aux instituts de crédit pour des finalités concernant l’achat en ligne des Produits ;
(iii) aux structures, aux sujets et aux sociétés externes auxquels le titulaire fait appel dans le cadre de l’exécution d’activités annexes, secondaires ou consécutives à l’exécution des Services offerts par le Site (y compris le service d’archivage sur cloud, le transport, la livraison et/ou le retrait des Produits via la plateforme E-commerce) ;
(iv) aux consultants externes, s’ils ne sont pas désignés par écrit comme Responsables du traitement.
6. Vos droits
Vous pouvez à tout moment exercer vos droits conformément aux articles 15 et suivants du Règlement général sur la protection des données, en matière d'accès, de rectification, de transformation, de blocage, d’annulation, de limitation du traitement, selon les modalités et les limites prévues par l’article 12 du Règlement général sur la protection des données.
Le modèle complet concernant l’exercice de vos droits est disponible via le lien EXERCICE DES DROITS incluant les instructions pour le remplir et le renvoyer au Titulaire.
En cas de réponse tardive ou inadéquate de la part de l'entreprise soussignée ou si vous pensez qu'il y a violation du Code de confidentialité et/ou du Règlement général sur la protection des données, vous pouvez faire appel au Garant de la protection des données personnelles, aux coordonnées suivantes : www.gpdp.it - www.garanteprivacy.it, Adresse électronique : garante@gpdp.it, Fax : (+39) 06.69677.3785, Standard téléphonique : (+39) 06.69677.1.
7. Durée du traitement
Sous réserve des obligations légales, les données personnelles seront conservées pour une période déterminée, en fonction de critères fondés sur la nature des services fournis.
Vous trouverez de plus amples précisions sur ce qui précède dans les notes d'information qui sont fournies ou visibles sur le Site et prévues pour les services concernés, si vous en faites la demande.
8. Mesures de sécurité
À travers le Site, vos données sont traitées conformément à la loi applicable et en utilisant des mesures de sécurité adaptées en vertu de la norme en vigueur aux termes des articles 5 et 32 du Règlement général sur la protection des données. À ce sujet, nous confirmons, entre autres, l’adoption de mesures de sécurité appropriées visant à empêcher tout accès non autorisé, le vol, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisée de vos données.
9. Modifications de la note d’information sur la protection de la vie privée
Le Titulaire se réserve la faculté d’apporter des modifications à la présente note d’information sur la protection de la vie privée. Dans ce cas, vous serez informé en temps voulu, au moment où vous utiliserez de nouveau le Site.
Le Titulaire du Traitement
Imperial S.p.A.