Note d’information sur la protection de la vie privée

Aux termes du décret législatif italien n°196  du 30 juin 2003 et de ses modifications successives (« Code de confidentialité ») et du Règlement européen n° 679 de 2016 (le « Règlement général sur la protection des données »), Imperial S.p.A. souhaite vous informer ainsi que tous les utilisateurs et/ou visiteurs du site www.imperialfashion.com (respectivement les « Utilisateurs » et le « Site »), sur l’utilisation des données personnelles, des fichiers journaux et des cookies recueillis à travers le site lui-même.

1.      Titulaire, Responsables du traitement des données et Responsable de la protection des données

Le titulaire du traitement des données personnelles est Imperial S.p.A. (N° de TVA 00666471206) dont le siège social se situe au numéro 42, Via Lanaioli, Centergross blocco 11, 40050 Funo di Argelato (Province Bologne), en Italie, e-mail privacy@imperialfashion.com (ci-après le « Titulaire »).

La liste mise à jour des Responsables du traitement désignés peut être fournie sur demande des intéressés et/ou des Utilisateurs.

Les coordonnées du Responsable de la Protection des Données (aux termes de l’article 37 du Règlement général sur la protection des données), s'il est nommé, seront publiées sur le site internet.

2.      Informations collectées automatiquement par le Site - Cookies

a) Informations collectées automatiquement

Comme tous les sites internet, notre Site utilise des fichiers journaux dans lesquels sont conservées les informations collectées automatiquement lors de vos visites. En effet, les systèmes informatiques et les procédures software prévus pour le fonctionnement du Site recueillent, automatiquement pendant la navigation, certaines informations dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication internet.

Les informations collectées sont les suivantes :

-          adresse de Protocole Internet (IP) ou le nom de domaine du dispositif que vous utilisez ;

-          type de navigateur et  paramètres du dispositif utilisé pour se connecter au Site ;

-          adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées ou la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur ;

-          nom du fournisseur d'accès à internet (internet service provider : ISP) ;

-          date et heure de visite ;

-          page internet de provenance (referral) et de sortie de l’Utilisateur ;

-          éventuellement nombre de clics ;

-          dimension du fichier obtenu en réponse ;

-          code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) ;

-          autres paramètres concernant le système d’exploitation et l’environnement informatique de votre dispositif.

Ces informations sont traitées de manière automatisée et collectées uniquement sous une forme agrégée afin de vérifier le bon fonctionnement du Site.

b) Cookies

Ce Site utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers de texte enregistrés sur support informatique, permettant d’enregistrer certains paramètres et données communiqués au système informatique à travers votre navigateur. Ces outils permettent d’analyser vos habitudes d’utilisation du Site, pour différentes finalités : authentifications informatiques, suivi des sessions, mémorisation d’informations sur des configurations spécifiques concernant les utilisateurs accédant au serveur, mémorisation des préférences, etc.

Les cookies se divisent en :

-          Cookies techniques : ils servent à effectuer la navigation ou à fournir un service que vous avez demandé. Sans ces cookies, certaines opérations ne pourraient pas être exécutées ou seraient plus complexes et/ou moins sécurisées.

-          Cookies de profilage : ils sont utilisés pour suivre votre navigation et créer des profils selon vos goûts, vos habitudes, vos choix, etc. Ainsi, des messages publicitaires correspondant à vos préférences déjà exprimées lors de votre précédente navigation peuvent être transmis à votre appareil.

Votre autorisation n’est pas requise pour l’installation des Cookies techniques. Pour l’installation des Cookies de profilage, votre autorisation est requise : dans le cas où vous ne souhaitez pas que votre appareil reçoive et mémorise les Cookies de profilage, vous pouvez modifier les paramètres de sécurité de votre navigateur. En effet, grâce aux paramètres du navigateur utilisé, vous pourrez décider de supprimer et/ou d’éviter l’installation des cookies sur l’appareil utilisé.

Nous précisons cependant qu’en désactivant l’utilisation des Cookies de profilage, vous ne pourrez pas profiter de certaines fonctions du Site.

Au cours de la navigation sur le Site, vous pouvez recevoir sur votre terminal des cookies envoyés par des sites ou par des serveurs internet différents (ci-après les « Tiers »). Les Tiers utilisant des cookies sur notre Site sont :

-          GA Audiences, whose Information Notice is available at https://policies.google.com/privacy?hl=it

-          DoubleClick, whose Information Notice is available at https://policies.google.com/technologies/ads

-          Facebook Custom Audience, whose Information Notice is available at https://www.facebook.com/full_data_use_policy

-          Facebook Connect, whose Information Notice is available at https://www.facebook.com/about/privacy/

-          Google Analytics, whose Information Notice is available at https://www.google.com/analytics/terms/it.html

-          Google Tag manager, whose Information Notice is available at http://www.google.com/intl/it/tagmanager/use-policy.html

-          Awin, whose Information Notice is available at https://www.awin.com/it/informazioni-legali/privacy-policy

-          Quantcast, whose Information Notice is available at https://www.quantcast.com/privacy/

-          Facebook Pixel, whose Information Notice is available at https://www.facebook.com/legal/technology_terms

En naviguant sur le Site, vous acceptez l’utilisation des Cookies et vous donnez votre autorisation pour le traitement des données collectées par les Tiers.

3.      À quelle fin traitons-nous les données personnelles que vous fournissez en utilisant le Site ?

Vos données nous sont utiles pour vous permettre :

- d'accéder au site et d’effectuer la navigation correspondant à votre choix ;

- de vous enregistrer sur la plateforme d’E-commerce ;

- d'acheter en ligne les produits commercialisés par le Titulaire grâce à son site (après enregistrement ou en mode invité).

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

(i) respecter les obligations légales ;

(ii) effectuer la gestion technique du Site ;

(iii) traiter vos commandes d’achat de produits commercialisés par le Titulaire via le Site, soit après enregistrement, soit en mode invité, respecter les obligations administratives et comptables (par exemple, l'expédition des commandes, la correspondance, la facturation, la garantie, l’exercice du droit de rétractation) et procéder à la livraison des produits via la plateforme E-commerce (par ex. livraison et/ou retrait, demandes éventuelles d’informations, réclamations, etc.) ;

(iv) vous tenir informé par e-mail, […], sur toutes nos initiatives promotionnelles et marketing, même direct, y compris, à titre d’exemple, les informations concernant les dernières collections, les événements et les campagnes publicitaires organisées par le Titulaire (le « Marketing ») ;

(V)  analyser vos préférences, vos habitudes, vos intérêts et vos choix de consommation, y compris le type, la fréquence, la localisation des achats, afin d’élaborer des statistiques, de créer des profils d’utilisateurs spécifiques et d’effectuer des prévisions concernant vos futures consommations (ci-après « l’Activité de profilage ») ;

Le traitement des données pour les finalités qui précèdent sera effectué dans le respect du Code de confidentialité, du Règlement général sur la protection des données  et de toutes les normes sectorielles spécifiques y compris ce qui est prévu par les « Règles de l'autorité garante de la confidentialité concernant les programmes de fidélisation » du 24 février 2005 et par les « Lignes directrices en matière de traitement des données personnelles pour le profilage en ligne » du 19 mars 2015.

Conformément aux « Lignes directrices en matière d’activité promotionnelle et de lutte contre le spam » du 4 juillet 2013, nous soulignons que votre autorisation éventuellement donnée pour l’envoi de communications commerciales, promotionnelles et marketing au moyen d’outils automatisés s’étendra également aux modes de contact traditionnels.

Les données que vous fournissez seront préalablement traitées au moyen d’outils informatiques sous l’autorité du Titulaire du traitement, par des sujets spécialement chargés, autorisés et formés au traitement aux termes de l’article 2 quaterdicies du Code de confidentialité et des articles 28 et 29 du Règlement général sur la protection des données . Nous vous informons que des mesures de sécurité adaptées sont prises aux termes des articles 5 et 32 du Règlement général sur la protection des données  pour prévenir la perte des données, leur utilisation illégale ou incorrecte et les accès non autorisés.

4.      Nature de la communication des données et base juridique de leur traitement

Vous devez savoir que pour les finalités visées aux points (i), (ii) et (iii) de l’article 3 ci-dessus, la communication de vos données personnelles est nécessaire car, dans le cas d’une non-communication, vous ne pourrez pas profiter des Services offerts par Site, y compris le service de transport, de livraison et/ou de retrait des Produits à travers la plateforme E-commerce.

En revanche, la communication de vos données personnelles n’est pas obligatoire, mais seulement facultative, pour les finalités visées aux points (iv) et (v) de l’article 3 ci-dessus. La non-communication des données pour les finalités indiquées ci-dessus ne nous permettra pas d’effectuer l’Activité de profilage et de Marketing. À cet effet, vous pourrez décider librement de donner ou non votre autorisation pour ces finalités et sans que cela vous empêche d’accéder aux Services offerts par le Site.

Concernant les finalités visées aux points (i), (ii) et (iii) de l’article 3 ci-dessus, la base juridique du traitement est l’exécution des services fournis via le Site et que vous avez demandés (aux termes de l’article 6, alinéa 1, lettre b du Règlement général sur la protection des données) ; en revanche, concernant les finalités visées aux points (iv) et (vi) de l’article 3 ci-dessus, la base juridique du traitement est votre éventuelle autorisation exprimée librement (aux termes de l’art. 6, alinéa 1, lettre a) du Règlement général sur la protection des données).

5.      À qui et dans quel cadre pouvons-nous transmettre vos données ?

Vos données pourront être communiquées, au sein de l’UE, dans le respect total de ce qui est prévu par le Code de confidentialité et par le Règlement général sur la protection des données, aux sujets suivants :

(i) à l’administration fiscale et/ou aux autres autorités publiques, en cas d’obligation légale ou à leur demande ;

(ii) aux instituts de crédit pour des finalités concernant l’achat en ligne des Produits ;

(iii) aux structures, aux sujets et aux sociétés externes auxquels le Titulaire fait appel dans le cadre de l’exécution d’activités annexes, secondaires ou consécutives à l’exécution des Services offerts par le Site (y compris le service d’archivage sur cloud, le transport, la livraison et/ou le retrait des Produits via la plateforme E-commerce) ;

(iv) aux consultants externes, s’ils ne sont pas désignés par écrit comme Responsables du traitement.

6.      Vos droits

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits conformément aux articles 15 et suivants du Règlement général sur la protection des données, en matière d'accès, de rectification, de transformation, de blocage, d’annulation, de limitation du traitement, selon les modalités et les limites prévues par l’article 12 du Règlement général sur la protection des données.

Le modèle complet concernant l’exercice de vos droits est disponible via le lien EXERCICE DES DROITS incluant les instructions pour le remplir et le renvoyer au Titulaire.

En cas de réponse tardive ou inadéquate de la part de l'entreprise soussignée ou si vous pensez qu'il y a violation du Code de confidentialité et/ou du Règlement général sur la protection des données, vous pouvez faire appel au Garant de la protection des données personnelles, aux coordonnées suivantes : www.gpdp.it - www.garanteprivacy.it, Adresse électronique : garante@gpdp.it, Fax : (+39) 06.69677.3785, Standard téléphonique : (+39) 06.69677.1.

7.      Durée du traitement

Sous réserve des obligations légales, les données personnelles seront conservées pour une période déterminée, en fonction de critères fondés sur la nature des services fournis.

Nous précisons que les données conservées pour des finalités de Profilage ou de Marketing seront conservées pour une période ne dépassant pas respectivement 12 et 24 mois à compter de leur enregistrement.

8.      Mesures de sécurité

À travers le Site, vos données sont traitées conformément à la loi applicable et en utilisant des mesures de sécurité adaptées en vertu de la norme en vigueur aux termes des articles 5 et 32 du Règlement général sur la protection des données.

À ce sujet, nous confirmons, entre autres, l’adoption de mesures de sécurité appropriées visant à empêcher tout accès non autorisé, le vol, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisée de vos données.

9.      Modifications de la note d’information sur la protection de la vie privée

Le Titulaire se réserve la faculté d’apporter des modifications à la présente note d’information sur la protection de la vie privée. Dans ce cas, vous serez informé en temps voulu, au moment où vous utiliserez de nouveau le Site.