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NOTE D’INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Aux termes du Décret législatif italien n° 196 du 30 juin 2003 et de ses modifications successives (« Code de confidentialité ») et du Règlement européen 2016/679 (« Règlement général sur la protection des données »), Imperial S.p.A. (N° de TVA 00666471206) dont le siège social se situe au numéro 42, Via Lanaioli, Centergross blocco 11, 40050, Funo di Argelato (Province Bologne), en Italie, e-mail privacy@imperialfashion.com (ci-après le « Titulaire ») souhaite vous informer qu’en remplissant le formulaire consacré et en autorisant la personne soussignée au traitement de ses données personnelles (aux termes de l'article 6, alinéa 1, lettre a) du Règlement général sur la protection des données) vos données personnelles seront utilisées pour vous tenir informé(e) sur toutes les initiatives promotionnelles et commerciales, par l’envoi d’e-mails (la Newsletter »). Ces coordonnées pourront être utilisées pour réaliser des enquêtes de satisfaction client et à des fins statistiques.
Les données que vous fournirez seront préalablement traitées au moyen d’outils informatiques et/ou au format papier sous l’autorité du Titulaire du traitement, par des sujets spécialement désignés et formés au traitement (aux termes de l’article 2 quaterdicies du Code de confidentialité et des articles 28 et 29 du Règlement général sur la protection des données). Nous vous informons que des mesures de sécurité appropriées sont observées conformément aux articles 5 et 32 du Règlement général sur la protection des données afin de prévenir la perte des données, leur utilisation illégale ou incorrecte et l'accès non autorisé.
Vos données pourront être communiquées au sein de l’U.E. en respectant le Code de confidentialité et le Règlement général sur la protection des données, aux sujets suivant : les organismes et/ou les autorités publiques si la loi l’impose ou à leur demande ; les structures, les sujets et les sociétés externes auxquels le Titulaire fait appel dans le cadre de l’exécution d’activités annexes, secondaires ou consécutives à l’exécution du service de la Newsletter ; les consultants externes s’ils ne sont pas désignés par écrit comme Responsables du traitement. La liste mise à jour des Responsables du traitement désignés peut être fournie sur demande des intéressés.
Nous soulignons que la Newsletter du Titulaire est gérée sur la plateforme MailUp qui appartient à la société MailUp S.p.A dont le siège social se situe au numéro 1 Viale F. Restelli, 20124, Milan (Italie), laquelle garantit le respect des règles en matière de protection des données personnelles à travers sa note d’information sur la protection des données de référence (https://www.mailup.it/informativa-privacy).
Les données nécessaires à l’envoi de la Newsletter seront traitées dans un modèle de gestion « Double Opt-In » jusqu’à ce que l’intéressé exerce son droit à se désinscrire du service. Nous vous enverrons un e-mail aux coordonnées renseignées dans le formulaire d’inscription, auquel vous devrez répondre pour confirmer votre inscription ; Si vous ne confirmez pas dans un délai de 30 jours, l'inscription ne sera pas effectuée et le service de Newsletter ne sera pas activé.
Vous pourrez à tout moment exercer vos droits conformément aux articles 15 et suivants du Règlement général sur la protection des données, en matière d'accès, de rectification, de transformation, de blocage, d’annulation, de limitation du traitement, selon les modalités prévues par l’article 12 du Règlement général sur la protection des données.
Le modèle complet concernant l’exercice de vos droits est disponible via le lien EXERCICE DES DROITS incluant les instructions pour le remplir et le renvoyer au Titulaire.
En cas de réponse tardive ou inadéquate de la part de l'entreprise soussignée ou si vous pensez qu'il y a violation du Code de confidentialité et/ou du Règlement général sur la protection des données, vous pouvez faire appel au Garant de la protection des données personnelles, aux coordonnées suivantes : www.gpdp.it - www.garanteprivacy.it, Adresse électronique : garante@gpdp.it, Fax : (+39) 06.69677.3785, Standard téléphonique : (+39) 06.69677.1.