Conditions générales de vente en ligne
1. Préambule et validité des Conditions Générales
Le vendeur des produits (les « Produits » ou le « Produit ») et titulaire du site internet www.imperialfashion.com (le « Site ») est la société Imperial S.p.A., code fiscal et Numéro de TVA 00666471206, ayant son siège social en Italie, au numéro 42, via Lanaioli, Centergross blocco 11, 40050 Funo di Argelato (province Bologne) (le « Vendeur »).
Les présentes Conditions générales de vente (les « Conditions générales ») régissent l’achat à distance, à travers le Site, des Produits dans le respect de la législation italienne.
Avant de procéder à un achat, toute personne qui accède au Site pour effectuer un achat (le « Client ») est tenue de lire attentivement les présentes Conditions générales sur la page du Site où elles sont disponibles et de les accepter.
2. Choisir et commander des Produits
Les caractéristiques des Produits (par exemple taille, coloris, description, composition, etc.) ainsi que le prix des Produits en vente sur le Site sont indiqués dans la fiche descriptive de chaque Produit. La représentation graphique des Produits correspond à la photographie présente dans la fiche descriptive. La photo des Produits a pour seul but de les présenter à la vente ; elle peut ne pas être représentative de leurs caractéristiques et de leur qualité.
Chaque Client pourra acheter les Produits en s’inscrivant sur le Site (le « Client inscrit »), ou bien, en mode « invité », c’est-à-dire sans s’inscrire (le « Client non inscrit »). Dans tous les cas, le Client devra compléter et envoyer le formulaire de commande (la « Commande ») sous forme électronique, en sélectionnant le mode de paiement choisi.
Suite à l’envoi de la Commande :
- Le Client recevra un e-mail du Vendeur contenant un numéro de Commande, la liste des Produits faisant l’objet de la Commande ainsi que leurs principales caractéristiques et le prix total, incluant les frais de livraison et les éventuels coûts accessoires ;
- Le Vendeur vérifiera la disponibilité des Produits faisant l’objet de la Commande et : i) si les Produits sont disponibles, il traitera la Commande ; ii) si les Produits ne sont pas disponibles, la Commande sera annulée ; iii) si certains des Produits de la Commande ne sont pas disponibles, la Commande sera traitée dans la limite des Produits disponibles et le prix des produits annulés sera remboursé.
3. Prix et frais de livraison
Les prix des Produits sont exprimés en euros et incluent la TVA.
Les frais de livraison, si dus, sont à la charge du client et seront indiqués de façon détaillée avant l’envoi du bon de commande (les « Frais accessoires »).
4. Modes de paiement
4.1 Moyens de paiement
Le Client pourra payer le prix des Produits et des Frais accessoires par carte bancaire ou par PayPal.
- Carte bancaire
Les cartes valables avec lesquelles il est possible de payer sur le Site sont :
Visa
Mastercard
Maestro
American Express
Le Site ne garde pas en mémoire le numéro de la carte bancaire du Client.
- PayPal
Une fois la Commande effectuée, le Client sera redirigé vers le site PayPal sur lequel il pourra effectuer son règlement grâce à son compte ou en utilisant une carte prépayée ou, dans tous les cas, en sélectionnant l’un des moyens acceptés par PayPal et dans le respect des conditions correspondantes.
5. Transport et livraison
Les produits seront livrés à l’adresse, UPS Access Point ou au point de vente indiqué(e) par le client pendant la procédure d’achat dans le champ « Adresse d’expédition » prévu à cet effet.
Tous les Produits seront livrés par messagerie express, étant entendu que le Vendeur ne sera en aucun cas responsable en cas de retard non prévisible ou non imputable à ce dernier.
Une fois les Produits expédiés, le Client recevra un e-mail de confirmation contenant un lien sur lequel il pourra cliquer pour être informé du suivi du colis. Sauf cas de force majeure ou cas fortuit, les Produits seront livrés dans un délai de 12 jours ouvrables à compter du lendemain de la Commande.
Pays dans lesquels notre service est opérationnel : Italie, Belgique, Croatie, Estonie, France, Allemagne, Pologne, Royaume Uni, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne (à l’exception des Îles Canaries et de Ceuta et Melilla), Hongrie.
6. Droit de résiliation
En dehors des cas d’exclusion prévus au point VI ci-après, le Client a le droit de résilier le contrat pour quelque motif que ce soit, sans qu’il ait à fournir une quelconque explication et sans aucune pénalité (le « Droit de résiliation » ou la « Résiliation »).
La Résiliation pourra concerner la totalité ou une partie des Produits achetés par le Client.
Le Droit de Résiliation pourra s’exercer pendant les 14 jours qui suivent la date à laquelle le Client, ou le tiers désigné par le Client, a pris physiquement possession des Produits.
Dans l’hypothèse où le Client a commandé plusieurs Produits livrés séparément mais faisant partie d’une seule Commande, le Droit de Résiliation pourra s’exercer pendant les 14 jours qui suivent la date à laquelle le Client, ou le tiers désigné par le Client, a pris physiquement possession du dernier Produit.
Pour exercer son Droit de Résiliation, le Client non inscrit devra envoyer au Vendeur, dans le délai indiqué ci-dessus, un courriel à l’adresse suivante : customercare@imperialfashion.com indiquant le numéro de la Commande, le nom et le prénom du titulaire de la Commande et le motif de la résiliation (l’indication du motif est facultative et n’affectera en rien le droit de résiliation, il est demandé par le Vendeur dans le seul but d’améliorer le service ; les statistiques associées aux évaluations sont effectuées de manière totalement anonyme et dans le respect des règles de confidentialité).
Après avoir reçu le courriel de résiliation, le service clients du Vendeur vérifiera la conformité de la procédure de résiliation puis transmettra par e-mail au Client non inscrit la confirmation de l’exercice de son Droit de résiliation, le numéro du dossier ainsi que les instructions pour la restitution des Produits.
Pour exercer son Droit de résiliation, le Client inscrit devra se connecter à la rubrique « Mes commandes » et envoyer au Vendeur, dans le délai indiqué plus haut une demande de Résiliation, en sélectionnant la Commande (disponible dans la rubrique du Site dédiée au Client inscrit) pour laquelle il souhaite exercer son Droit de résiliation. Une fois ce droit exercé, le service clients du Vendeur vérifiera la conformité de la procédure de résiliation puis transmettra par e-mail au Client inscrit la confirmation de l’exercice de son Droit de résiliation, le numéro du dossier ainsi que les instructions pour la restitution des Produits.
Le Droit de résiliation pourra en outre s’exercer, en se rendant, dans le même délai que celui indiqué précédemment, dans l’un des points de vente disponible en cliquant sur le lien suivant LIEN. Le Client devra compléter, dans le point de vente, le formulaire de Résiliation et y joindre le bordereau de transport certifiant la livraison du Produit pour lequel il exerce son Droit de résiliation ; le Produit devra être restitué, intact, dans les conditions indiquées ci-après.
Veuillez noter qu'une seule étiquette de retour sera envoyée pour chaque commande, même si la commande a été divisée en plusieurs expéditions. L'étiquette ne peut être utilisée qu'une seule fois, c'est pourquoi nous vous recommandons d'attendre la livraison complète de votre commande avant de procéder à un retour, afin de pouvoir préparer un seul colis de retour.
Dans le cas où le Client aurait déjà utilisé le retour et souhaiterait effectuer un second retour pour la même commande, il pourra toujours en faire la demande dans les 14 jours suivant la réception et au plus tard. Le second retour devra être organisé aux frais et sous la responsabilité du Client, qui devra choisir indépendamment le transporteur et expédier à l'adresse suivante : IMPERIAL CREATIVE LAB - Via dei Setaioli - Blocco 2 Centergross - 40050 FUNO DI ARGELATO (BO)
Le Droit de résiliation est régi par les conditions suivantes.
I. Le Droit de résiliation s’applique au Produit acheté dans sa totalité ; ainsi, si le Produit est constitué de plusieurs composants ou de plusieurs parties, il n’est pas possible d’exercer le Droit de résiliation pour une partie du Produit acheté.
II. En cas d’exercice rapide du Droit de résiliation, le Vendeur remboursera au Client Consommateur le prix intégral des Produits (y compris les frais de livraison) faisant l’objet de la Résiliation (les « Produits retournés ») dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du courriel de Résiliation. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre le remboursement jusqu’à la réception des Produits retournés.
III. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement utilisé par le Client, à moins que ce dernier n’ait expressément demandé un mode de remboursement différent qui ne devra pas être plus coûteux pour le Vendeur.
IV. Le Client qui a envoyé un courriel de Résiliation dans le délai et selon les modalités indiqués ci-dessus, sera tenu de restituer les Produits retournés au Vendeur dans un délai maximum de 14 jours à compter de l’envoi du courriel de Résiliation.
V. A partir du 01 Février 2023, dans tous les pays sauf le Royaume-Uni, les frais de retour par courrier convenu seront à la charge du Client, d'un montant de 4,90 € qui sera retenu au moment du remboursement ; en revanche, tous les frais pour les Produits qui seront retournés dans un point de vente agréé sont à la charge du Vendeur. Tous les frais nécessaires au retour des Produits dans le Royaume-Uni, y compris les frais de douane, sont à la charge du Client.
VI. Les Produits doivent être restitués intacts, dans leur état normal de conservation, dans leur emballage d’origine, complets (y compris l’emballage et la documentation accompagnant le Produit). Les retours non conformes ne pourront pas être acceptés. L'adresse de livraison est: IMPERIAL CREATIVE LAB - Via dei Setaioli - Blocco 2 Centergross - 40050 FUNO DI ARGELATO (BO)
7. Garanties Légales
Garantie légale pour le Client : le Client a le droit de faire valoir la garantie légale prévue par les articles 128 à 132 du Code de la Consommation. Cette garantie prévoit, entre autre, que le Client, sous peine de nullité, doit signaler au Vendeur tout défaut de conformité du Produit dans un délai de 2 mois à compter du constat (art. 132, Code de la Consommation). Suite à ce signalement, le Client Consommateur aura le droit de demander la réparation ou le remplacement du Produit défectueux, sans préjudice des autres droits prévus par la loi en sa faveur. En vertu de la garantie ci-dessus, le Vendeur est responsable des défauts de conformité qui se manifesteraient dans les 2 ans qui suivent la livraison du Produit. Au-delà de ce délai le Vendeur, en conséquence, ne sera plus responsable des défauts de conformité constatés par le Client. En cas de remplacement ou de réparation du Produit, les délais de garantie correspondants au Produit remplacé ou réparé, sont les mêmes que pour le Produit d’origine. En conséquence, la durée totale de la garantie légale, soit 2 ans, prendra effet dans tous les cas à compter de la livraison du Produit initial. Afin de bénéficier de la garantie, le Client devra fournir une preuve de son achat indiquant la date d’achat.
8. Erreurs et limitations de la responsabilité
Les informations relatives aux Produits sont régulièrement mises à jour. Cependant il est impossible de garantir l’absence totale d’erreurs ; c’est pourquoi le Vendeur ne saurait être considéré comme responsable, sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute grave.
Le Vendeur se réserve le droit de corriger les éventuelles erreurs, les inexactitudes ou les omissions même après l’envoi d’une Commande ; il se réserve le droit également de modifier ou de mettre à jour les informations, à tout moment, sans avoir à informer préalablement le Client, ceci ne modifiant en rien les droits du Client aux termes des présentes Conditions générales et de la législation applicable.
À l’exception des cas de faute intentionnelle ou de faute grave, le Client ne saurait prétendre à aucun dédommagement, ni à aucune indemnisation, aucune responsabilité contractuelle ni extracontractuelle pour des préjudices directs ou indirects causés à des personnes et/ou à des choses, provoqués par l’absence de traitement – même partielle – d’une Commande et/ou par la Vente des Produits.
Le Vendeur décline par ailleurs toute responsabilité pour préjudices directs ou indirects de quelque nature que ce soit ou sous quelque forme qu’ils se manifestent, consécutifs à l’utilisation du Site et/ou des nouvelles, des photos et des informations qu’il contient.
9. Réclamations
Toute réclamation devra être adressée au Vendeur en écrivant à l’adresse mail suivante : customercare@imperialfashion.com.
10. Droit applicable et tribunal compétent
Le contrat de vente entre le Client et le Vendeur est conclu en Italie et régi par le droit italien. Tout litige qui naîtrait entre le Vendeur et un Client Consommateur, en lien avec les présentes Conditions générales et/ou en lien avec une commande, sera de la compétence exclusive du tribunal de la résidence ou du domicile du Client Consommateur, s’il se trouve sur le territoire italien ; dans tous les autres cas, la compétence territoriale exclusive sera celle du Tribunal de Bologne en Italie.
11. Traitement des données personnelles
Les données du Client sont traitées par Imperial S.p.A. conformément à ce que prévoit la législation en matière de protection des données personnelles, comme précisé dans la note d’information fournie dans la rubrique spécifique.